Dernière mise à jour : 23/03/2026
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par BTP Leeberty (ci-après "le Service").
Le Service est une plateforme SaaS de gestion de chantiers et de projets BTP, accessible via internet à l'adresse https://btpmanager-liberty.com et ses sous-domaines.
Note : BTP Leeberty est un outil de gestion numérique destiné aux professionnels et particuliers du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.
Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher lors de la création du compte.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévalent sur toute autre condition.
BTP Leeberty se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit :
BTP Leeberty propose un essai gratuit de 30 jours (ou plus selon les offres spéciales) avec les limitations suivantes :
| Fonctionnalité | Essai gratuit | Forfait Premium |
|---|---|---|
| Nombre de projets | 1 projet actif | Illimité |
| Documents | 5 maximum | Illimité |
| Photos | 10 maximum | 500 maximum |
| Tâches | 50 maximum | Illimité |
| Support | Support de base | Support prioritaire |
L'Utilisateur doit vérifier son adresse email dans les 24 heures suivant l'inscription. Passé ce délai, le compte peut être suspendu.
Le Service propose notamment les fonctionnalités suivantes :
BTP Leeberty s'engage à maintenir un taux de disponibilité du Service d'au moins 99% hors périodes de maintenance.
Après la période d'essai, les Utilisateurs peuvent souscrire à l'un des forfaits suivants :
Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe.
Les factures sont disponibles dans l'espace utilisateur et envoyées par email.
Les abonnements se renouvellent automatiquement. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace utilisateur. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
Important : Aucun remboursement n'est possible pour les abonnements déjà commencés, sauf en cas de défaillance technique majeure de notre part.
L'Utilisateur s'engage à :
Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans préavis.
La Plateforme, son design, son code source, ses logos et toutes les fonctionnalités sont la propriété exclusive de BTP Leeberty et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur conserve tous ses droits sur le Contenu Utilisateur. En téléchargeant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à BTP Leeberty une licence non-exclusive, gratuite et mondiale pour stocker, afficher et traiter ce contenu dans le cadre du Service.
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il télécharge. BTP Leeberty se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes CGU.
BTP Leeberty s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au RGPD et à la loi française "Informatique et Libertés".
Nous collectons :
Les données sont traitées pour :
Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose :
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse : dpo@btpmanager-liberty.com
Notre politique complète de protection des données est disponible sur notre page Politique de Confidentialité.
BTP Leeberty s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Cependant, notre responsabilité ne peut être engagée pour :
La responsabilité de BTP Leeberty est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour les 12 derniers mois de service.
BTP Leeberty ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace utilisateur. Les données seront conservées pendant 30 jours, puis définitivement supprimées.
Nous pouvons résilier un compte en cas de :
Conseil : Pensez à exporter vos données avant de résilier votre compte. Après suppression, les données ne pourront pas être récupérées.
BTP Leeberty se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés des modifications par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur peut résilier son compte avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.
Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Le médiateur compétent pour BTP Leeberty est : Médiateur du e-commerce de la FEVAD.
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